Succession : Les Solutions Pour Exonérer Le Conjoint Survivant

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Il est possible de mettre en place une stratégie patrimoniale conciliant transmission au conjoint puis aux enfants dans des conditions fiscales favorables. Explications de Jean-François Lucq, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez KBL Richelieu.

Aujourd’hui, le détenteur d’un patrimoine important a le choix entre transmettre à ses descendants, mais avec un frottement fiscal souvent important, ou transmettre à son conjoint, en exonération de droits. Cette deuxième option a toutefois une conséquence négative à terme ; lors de la succession du conjoint survivant, les héritiers acquitteront des droits sur l’ensemble des biens de celui-ci, y compris ceux reçus du conjoint prédécédé, le gain réalisé lors de la première succession n’étant en réalité qu’un report du paiement des droits sur la seconde succession.

Toutefois, il est possible de mettre en place une stratégie conciliant transmission au conjoint puis transmission aux enfants dans des conditions fiscales favorables, qu’un exemple pratique permettra de comprendre, exemple basé sur un patrimoine de 5 Millions d’euros en valeurs mobilières.

En cas de legs de ce portefeuille de valeurs mobilières au conjoint, ce dernier peut alors créer une société civile translucide, ayant un capital symbolique (par exemple, de 10 000 €), ce capital étant complété par un apport à titre onéreux de la quasi-intégralité des valeurs mobilières à la société, par exemple de 4 990 000 €. Cet apport à titre onéreux est assimilé à une cession, déclenchant la taxation des plus-values, mais celles-ci sont nulles, car bien qu’exonéré de droits de succession, le prix de revient fiscal des titres légués est réévalué à leur valeur au jour de la succession.

Au bilan de la société civile, l’apport à titre onéreux aura pour contrepartie une inscription au passif en compte courant d’associé.

Juste après la création de la société civile, le conjoint peut donner aux descendants la plus grande partie des parts sociales, pour un coût symbolique en termes de droits de donation.

Le bilan de départ de la société civile sera le suivant :

ACTIF

PASSIF

Actifs financiers     : 5 000 000 €                    

Capital social                       :   10 000 €

Compte courant d’associé  : 4 990 000 €

Si on prend l’hypothèse que le portefeuille génère en moyenne chaque année une rentabilité après impôt de 3 %, soit 150 000 €, la société pourra décider d’utiliser la trésorerie correspondante pour rembourser partiellement le compte courant d’associé, remboursement qui s’effectuera en franchise d’impôt.

Dans cette hypothèse, le bilan de la société civile au terme du premier exercice sera le suivant :

ACTIF

PASSIF

Actifs financiers          : 5 000 000 €                     

Capital social                      :    10 000 €

Résultat                              :   150 000 €

Compte courant d’associé   :4 840 000 €

Au bout de 20 ans, avec des résultats annuels de 150 000 €, tous affectés au remboursement du compte courant, le bilan sera le suivant :

ACTIF

PASSIF

Actifs financiers  : 5 000 000 €                    

Capital social                     :      10 000 €

Résultat                             : 3 000 000 €

Compte courant d’associé  : 1 990 000 €

Si une succession a alors lieu, les descendants ne seront taxés que sur le reliquat de compte courant appartenant encore au conjoint, soit sur 1 890 000 €, et non sur 5 Millions d’euros.

La stratégie décrite ci-dessus s’apparente par bien des aspects à un LBO familial.

On notera que sur le plan fiscal, la stratégie évoquée ne génèrera aucune perte pour l’Etat, car la société civile acquittera la flat tax sur les revenus et gains perçus. Et le remboursement du compte courant a pour seule conséquence de transférer au niveau du conjoint les liquidités correspondant à son compte courant, sans aucune disparition d’assiette taxable aux droits de succession futurs.

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