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Première destination touristique mondiale, la France a accueilli plus de 87 millions de visiteurs internationaux sur son sol en 2017. Une activité qui lui a permis d’engranger 36,5 milliards d’euros de recettes en 2016. Ce n’est pas rien ! Pour soutenir ce secteur sinistré, le comité interministériel du tourisme a annoncé une série de mesures fortes, le 14 mai dernier. Votées courant juin, certaines d’entre elles seront immédiatement activables et devraient fournir une bouffée d’air à de nombreux acteurs.
Activité partielle
La prise en charge total du chômage partiel par l’État et l’Unédic a pris fin ce lundi 1er juin. Désormais, les entreprises doivent participer à hauteur de 15%, le reste demeura à la charge de l’État. Rien ne change pour les salariés qui toucheront toujours l’équivalent net de 84% de leur salaire, dans la limite de 4,5 Smic.
Le secteur du tourisme bénéficiera d’un petit sursis jusqu’à la fin du mois de septembre. L’État et l’Unédic continueront à indemniser les entreprises du secteur à hauteur de 100%. Sont concernés les hôtels, les restaurants, les sociétés du secteur touristique et de l’événementiel sportif et culturel. Après cette échéance, les conditions d’indemnisation seront revues en fonction du climat économique.
Fonds de solidarité
L’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité servant à apporter une aide financière aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs ainsi qu’aux professions libérales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Cette aide se compose de deux volets : une enveloppe de 1500 euros versés par l’État qui peut être complétée par un soutien financier de la région.
L’entreprise doit justifier d’un refus de prêt de trésorerie et être incapable de faire face à ses charges (dans un délai de 30 jours). Ce dispositif, initié au début du Covid-19, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année pour le secteur touristique. Ses conditions d’octroi ont également été élargies. Cette aide peut désormais être demandée par des entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond de la subvention versée est porté à 10 000 euros.
Exonération des cotisations sociales
Les TPE et PME du secteur touristique bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture administrative de mars à juin. À ces exonérations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés depuis le mois de février. Il sera utilisable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.
Prêt garanti par l’État saisonnier
Mis en place dès le début du confinement, le Prêt garanti par l’État permet aux entreprises de contracter un prêt, garanti à hauteur de 70 à 90% par l’État, auprès de sa banque. Son remboursement est différé d’un an. L’entreprise pourra ensuite choisir d’étaler ses échéances sur 1 à 5 ans.
Un nouveau prêt dit “saisonnier”, aux conditions plus favorables, sera mis en place au profit du secteur touristique. Le montant du prêt ne sera plus plafonné à 25% du chiffre d’affaires de l’année 2019 mais aux trois meilleurs mois de l’année. La différence sera majeure pour de nombreuses entreprises qui réalisent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires en été, par exemple.
Loyers et redevances
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dues aux bailleurs nationaux seront annulés pour les PME et les TPE du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel pour la période de fermeture administrative de mars à juin.
Report d’échéance des banques
Pour aider leurs clients, les banques peuvent accorder un report des échéances de crédit de 6 mois aux entreprises. Suite à la demande du Gouvernement, ce report peut être étendu à 12 mois pour les petites et moyennes entreprises du secteur. Ce choix sera laissé à la discrétion des établissements bancaires en fonction des situations de chaque entreprise.
Renforcement du prêt Tourisme de Bpifrance
Lancé en partenariat avec la Banque des Territoires, le prêt Tourisme de Bpifrance permet aux entreprises du secteur touristique de contracter un prêt dont le remboursement peut être différé de 24 mois. L’étalement des échéances s’effectue sur 1 à 10 ans. Ce type de produit a pour but de pousser les sociétés à réaliser des investissements afin de renforcer leur attractivité. L’enveloppe allouée à ce dispositif sera montée à un milliard d’euros. La banque publique d’investissement accompagnera également 1500 entreprises à travers du conseil, de la formation ou des programmes d’accélération.
Le Fonds Tourisme Social Investissement triple sa capacité d’investissement
Dès cette année, la capacité d’investissement du FTI sera triplée pour atteindre les 225 millions d’euros. La Banque des territoires apportera 150 millions d’euros. Les critères d’éligibilité, non communiqués pour le moment, seront assouplis.
En parallèle de ces mesures, le gouvernement travaille également à l’élaboration d’un plan bien plus vaste, pour transformer l’industrie du tourisme en profondeur.
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Yalayolo Magazine