A la demande de Bruxelles, l’Irlande va récupérer les 13 milliards d’euros d’impôts impayés par Apple

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C’est une belle victoire pour Bruxelles et Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence. 15 mois après l’amende colossale infligée à Apple, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec la marque à la pomme pour commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux offerts au groupe californien à la demande de la Commission européenne.

Comme l’Irlande et Apple avaient fait appel de la sanction de Bruxelles, les deux parties ont convenu d’utiliser un compte bloqué jusqu’à ce que les résultats des appels soient rendus. Apple devrait commencer à verser l’argent sur ce compte au cours du premier trimestre 2018, selon Paschal Donohoe, le ministre des Finances irlandais.

Le paradis fiscal irlandais lourdement épinglé par Margrethe Vestager

Implanté en Irlande depuis 1980, Apple n’aurait pas payé la moindre taxe jusqu’en 1991 et aurait par la suite bénéficié d’un traitement de faveur. La firme de Cupertino devait ainsi payer un impôt sur les bénéfices d’à peine 1%, contre les 12,5% en vigueur. Grâce à ce dispositif, tous les contrats européens d’Apple sont signés sur le sol irlandais pour contourner les fiscalités plus lourdes des autres pays européens. Après une enquête de trois ans dirigée par Margrethe Vestager, la Commission européenne avait dénoncé des accords contraires au droit européen. Autrement dit, Bruxelles estime que le gouvernement irlandais a créé une aide d’État sur-mesure pour maintenir le géant américain sur son sol dans les meilleures conditions. L’enquête avait abouti à une amende de 13 milliards d’euros à l’encontre d’Apple le 30 août 2016.

Face aux réticences de l’Irlande pour régler la situation avec Apple, l’exécutif européen avait décidé de passer la vitesse supérieure début octobre en assignant l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne «pour non-exécution» de sa décision. L’Irlande n’avait pas tardé à réagir, par l’intermédiaire du ministère des Finances, en considérant la décision de Bruxelles comme «totalement inutile». Dublin assurait cependant avoir fait «des progrès significatifs sur ce sujet complexe». Des progrès qui ont donc abouti à cet accord avec Apple.

Apple délaisse l’Irlande au profit de l’île (au trésor) de Jersey

Depuis la sanction prononcée par la Commission européenne, les relations semblent se refroidir entre l’Irlande et la firme de Cupertino. Preuve en est, le projet de construction d’un centre de données dans une zone rurale de l’ouest de l’Irlande, annoncé en février 2015 par Apple, ne semble plus dans les tuyaux du géant américain. Début novembre, Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, avait ainsi révélé que Tim Cook, le patron de la marque à la pomme, «ne s’était engagé sur aucune date, sur rien de définitif, ni sur quoi que ce soit», jetant le trouble sur ce projet d’un milliard de dollars. Toutefois, le Premier ministre irlandais a indiqué à Tim Cook que l’Irlande ferait tout ce qu’elle peut pour que ce centre de données voit le jour sur son sol.

De plus, les «Paradise Papers» ont révélé que la firme américaine avait réorganisé en 2015 ses filiales à l’étranger pour profiter des avantages fiscaux offerts par l’île de Jersey, après une évolution de la fiscalité en Irlande. Selon le New York Times, cette délocalisation aurait permis à Apple d’accumulé 128 milliards de dollars de profits, non-imposables outre-Atlantique.

Pour contraindre les GAFA à payer leurs impôts en Europe, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie avaient signé début septembre une proposition commune pour réclamer une nouvelle taxation des multinationales du numérique. Plutôt que de taxer les profits des entreprises, comme c’est le cas actuellement dans les pays européens avec des taux d’imposition variables, les quatre pays proposent à la Commission européenne d’étudier l’idée d’un impôt sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par ces mastodontes du numérique. L’idée d’une nouvelle taxation des GAFA a rencontré un vif succès au sein de l’Union européenne, mais quatre pays s’y opposent : Malte, Chypre, Luxembourg et… Irlande.

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